Dématérialisation des déclarations sociales

Archive - Rédigé le 09 mars 2009

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Désormais, toutes les entreprises ayant atteint 760.000 euros de chiffre d'affaires hors taxes en 2008 doivent effectuer leurs déclarations sociales en ligne.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes 2008 a atteint ou dépassé 760.000 euros sont désormais tenues de déclarer et payer la contribution sociale de solidarité avec la contribution additionnelle (C3S) via le site Net-entreprises.fr. Le seuil était auparavant de 1,5 million d'euros. Cette formalité devrait concerner 300.000 entreprises qui peuvent d'ores et déjà l'effectuer en ligne, leur compte bancaire n'étant prélevé qu'à la date d'échéance, soit le 15 mai 2009.

Par ailleurs, les entreprises versant plus de 150.000 euros de cotisations à l'Urssaf sont elles aussi tenues d'effectuer leur déclaration par voie électronique exclusivement. Ce seuil était auparavant fixé à 400.000 euros. Net-entreprises.fr met à disposition des employeurs un formulaire en ligne avec des taux de cotisations prérenseignés par les organismes de protection sociale concernés.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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