Simplifications administratives : précisions sur le fonctionnement du Tese

L'Urssaf vient de faire paraître une circulaire précisant les conditions d'utilisation du Titre emploi service entreprise (Tese). Ce dispositif doit simplifier les formalités liées à la gestion du personnel.

Le Tese (Titre emploi service entreprise) s'est substitué depuis le 1er avril 2009 au Chèque Emploi très Petites Entreprises (CETPE) et au Titre Emploi Entreprise (TEE). Il sera disponible à compter du 19 mai 2009. Reprenant les acquis de ces deux dispositifs, le Tese permet aux entreprises de gérer leur personnel.

Ce dispositif gratuit, facultatif et déclaratif est toutefois réservé aux entreprises (hors régime des salariés agricoles) :

• dont l’effectif n'exède pas 9 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d’apprentissage…) et quelle que soit la durée annuelle d'emploi de ces salariés ;
• ou qui, quel que soit leur effectif, emploient des salariés occasionnels dont l'activité n'excède pas 700 heures par année civile au sein de la même entreprise, ou 100 jours, consécutifs ou non, pour les salariés non rémunérés en fonction d'un nombre d'heures.

L’effectif de 9 salariés s’apprécie au 31 décembre de l’année précédente. Pour les entreprises créées postérieurement à cette date, l’effectif s’apprécie à la date à laquelle l’entreprise demande à bénéficier du Tese.

Ce dispositif permet à l’employeur :

• d’accomplir en un seul document les formalités liées à l’embauche d’un salarié (Déclaration unique d'embauche, déclarations destinées à Pôle Emploi...) .
• de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions au régime de Sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire, et aux caisses de compensation des congés payés.
• d’obtenir les bulletins de salaire.

L’ensemble des déclarations pourront s’effectuer sur le site www.letese.urssaf.fr.

Pour en savoir plus, lire la circulaire de l'Urssaf.

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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