Paye : nouvelle augmentation des cotisations AGS

Archive - Rédigé le 28 septembre 2009

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L'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) va porter le taux des cotisations destinées au financement du régime de garantie des salaires à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009.

L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) qui garantit le paiement des sommes dues aux salariés du fait de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise va relever son taux de cotisation à 0,40 % dès le 1er octobre prochain.
Il s'agit de la troisième augmentation cette année, après avril et juillet. Celle-ci s'explique par la hausse du nombre de défaillances d’entreprises depuis plus d’un an (près de 63.800 selon les dernières statistiques de l'assureur crédit Euler Hermes).

Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie des salaires AGS est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations donnant lieu aux contributions d’assurance chômage. Tout employeur, personne physique ou morale, dont l’entreprise compte un ou plusieurs salariés y est assujetti. Les cotisations sont recouvrée par Pôle Emploi.

Source : circ. Unédic 2009-14 du 23 juin 2009

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME

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