Les grands axes du plan Santé au travail

Rédigé le 01 février 2010

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le deuxième plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Le PST2 poursuit deux objectifs majeurs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active.

Les constats

Xavier Darcos a souligné les progrès « indéniables » accomplis en matière de santé et de sécurité au travail au cours des 10 dernières années. Pour autant, le ministre du Travail estime que certains chiffres ne sont pas acceptables : le nombre des accidents du travail stagne à un niveau trop élevé d’environ 700.000 par an (dont plus de 44.000 accidents graves). Pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d’augmenter. On en comptait plus de 43.000 en 2007 et plus de 45.000 en 2008. Autres chiffres inacceptables pour Xavier Darcos : plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) et plus de 13 % de la population active sont aujourd’hui exposés à au moins un agent cancérogène.

Les objectifs du Plan Santé au travail

Le PST2 doit avoir, pour les prochaines années, deux objectifs majeurs. Le premier est de diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Pour cela, deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles et une baisse de 25 % des accidents du travail. Deuxième objectif : développer une politique de prévention active contre certains risques professionnels clairement identifiés au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.
Le Plan Santé au travail se caractérise par la volonté d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…) ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques.

Les quatre axes d’intervention

Quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés. Le premier consiste à développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail et d’en assurer la diffusion opérationnelle jusqu’aux entreprises et aux salariés. L'accent est mis sur les actions relatives aux nouvelles technologies, aux nanomatériaux, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le deuxième axe porte sur le développement des actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psychosociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques.
Il s’agit en troisième lieu de renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
Enfin, le quatrième axe consiste à assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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