Revue des types d'assurances indispensables et optionnelles

Le dirigeant dispose d’un éventail d'assurances de manière à pallier les évènements qui pourraient affecter la bonne marche de l'entreprise. Alors comment faire son choix, entre l’indispensable et l’optionnel ? Eléments de réponse…

Face à une offre pléthorique, le chef d’entreprise est régulièrement amené à s'interroger sur l’obligation et/ou l’intérêt de souscrire à telle ou telle assurance. Il faut ainsi distinguer :

1/ Les assurances des biens et des services

- L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Elle est indispensable pour toute entreprise. Elle permet, par exemple, de garantir les sinistres qu'un salarié pourrait occasionner à des tiers dans le cadre de son travail (par exemple : un accident chez un client ou dans les locaux de l’entreprise).

Il s'agit d'une assurance dommages, qu'ils soient corporels ou matériels. Au moment de la contracter, il est essentiel de vérifier que l'activité déclarée correspond bien à la profession exercée, afin d’être sûr que la garantie se déclenchera en cas de besoin.
Concernant les professions règlementées, les garanties peuvent être ajustées en fonction des besoins de chaque profession. Cependant, l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les actes prohibés par la profession ou l’absence de qualification.

- La multirisque locataire

Cette assurance couvre la garantie des locaux loués contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire, voire davantage. Elle est obligatoire pour les dommages causés aux tiers.

- L'assurance perte d'exploitation

Il s'agit ici de permettre à l'entreprise confrontée à un sinistre l'empêchant de générer un chiffre d'affaires suffisant, de couvrir ses charges fixes et ainsi d'éviter des pertes.
Dans le cas d'une création d'entreprise et d'une phase de démarrage, le volume d'activité à garantir n'est pas encore suffisant. Ce type d'assurance intervient dans des entreprises ayant atteint leur maturité.

- L'assurance de la valeur vénale du fonds de commerce

Elle permet d'assurer la perte, totale ou partielle, du fonds de commerce. La valeur vénale est la valeur réelle du fonds de commerce. Elle prend en compte le droit au bail, le pas de porte, la clientèle, etc.

La perte totale du fonds (c’est-à-dire l’impossibilité d'exploiter l'activité ou de la transférer sans perte de clientèle) entraîne le versement d'une indemnité égale à la valeur du fonds au jour du sinistre.

La perte partielle (c’est-à-dire la dépréciation définitive du fonds par exemple) entraîne le versement d'une indemnité égale à la différence entre la valeur du fonds au jour du sinistre et après le sinistre. Cette indemnité est fixée par un expert de l’assurance.

- Les assurances bris de machine

Ces assurances peuvent couvrir soit des sinistres liés aux matériels de bureautique et informatique, soit des machines et matériels industriels. Il faut prendre en compte le coût de ces matériels et le fait qu’ils soient ou non vitaux pour le fonctionnement de l'entreprise (machines difficiles à remplacer, longues à faire réparer...).

- Les assurances marchandises transportées

Il est très fortement conseillé d'assurer les marchandises transportées, ou de veiller à ce que contractuellement l'assurance soit assumée par le client ou le fournisseur. Compte tenu, en général, de la faible marge faite sur les ventes de marchandises, le risque de perte est élevé en cas de vol ou destruction.
Ce type d'assurance peut être conclu, soit au coup par coup, soit par le biais d'un contrat général.

- Assurance homme-clé, assurance décès sur un emprunt bancaire

Il est possible d'assurer au bénéfice de l'entreprise le risque d'accident, d'incapacité ou de décès d'une ou plusieurs personnes clé dans le fonctionnement de l'entreprise, notamment son ou ses dirigeants.
Bien qu'elle porte sur des individus, ce type d'assurance est généralement assimilée au risque de l'entreprise car le bénéficiaire est l'entreprise et non la famille ou les ayants droits de l'assuré.

2/ Les assurances des personnes

Ces assurances sont plus larges et couvrent :
- les retraites complémentaires aux régimes minimum et obligatoires
- la prévoyance
- la mutuelle (remboursement de frais médicaux)

Ces assurances sont de nature différentes si elles concernent les salariés (contrats collectifs) ou des travailleurs non salariés, gérants majoritaires, individuels (assurance individuelle).

Lors de la création d'une entreprise, l'assurance complémentaire d'un mandataire social et d'un travailleur indépendant est facultative. En revanche, elle peut être obligatoire pour les salariés en fonction de la convention collective dont dépend l'entreprise (par exemple, obligation de souscrire une prévoyance).
Les degrés de garanties de chaque sorte d'assurance peuvent être très différents. Il est alors nécessaire d'en faire une étude précise au cas par cas.

En résumé, voici de façon synthétique les principales assurances de l'entreprise :
 

Thierry Duval, Cabinet Exafi
thierry.duval@exafi.com
le-rsi.fr 
 

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Question d'internaute Quels sont les contrats d'assurances qu'une entreprise doit souscrire ?

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