Un chèque emploi pour les TPE depuis le 1er septembre 2005

Archive - Rédigé le 05 septembre 2005

Le chèque emploi vise à la simplification des démarches administratives des très petites entreprises (TPE). Il tient lieu à la fois de déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire. Des centres se chargeront du calcul des cotisations dues par l’entreprise et de leur recouvrement.

Prise dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, l’ordonnance du 2 août dernier met en place, à compter du 1^er septembre 2005, un service d’aide à l’accomplissement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié dans les TPE dont l’effectif est compris entre un et cinq salariés.

Ce « service chèque-emploi » permet de satisfaire aux obligations de déclaration unique d’embauche et de fourniture d’un contrat de travail. Il sert aussi chaque mois de bulletin de salaire pour les salariés, conformément au code du travail. Il fait office de titre de paiement et est utilisable pour tous les types de contrats : CDD, CDI et CNE (Contrat Nouvelle Embauche). Il ne peut être utilisé qu’en France métropolitaine.

Le recours au « service chèque-emploi » permet d’obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés et l’ensemble des cotisations et contributions sociales à régler par l’entreprise.

A partir des informations fournies mensuellement par l’employeur (période d’emploi, nombre de jours travaillés, salaire), l’organisme habilité délivre un bulletin de paie au salarié et organise le recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de cet emploi.

Le « service chèque-emploi » pourra également comporter un moyen de paiement afin de rémunérer le salarié concerné.

Source : Rédaction de NetPME

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