La disparition du dirigeant : souscrire un contrat d’assurance spécifique pour l'homme clé

Rédigé le 19 avril 2007

Le personnage clé, généralement c’est le chef d’entreprise, mais cela peut-être aussi, le commercial qui assure l’essentiel du chiffre d’affaire, l’ingénieur ou plusieurs personnes à la fois ... En souscrivant un contrat « homme clé », l’entreprise souhaite se protéger contre la disparition d’une personne essentielle pour sa pérennité.

En effet, l’entreprise sera fragilisée : perte de chiffre d’affaire, donc perte de valeur de l’entreprise et risque de dépôt de bilan. Il faut assurer ce risque, en souscrivant un contrat dont le bénéficiaire du capital décès sera l’entreprise elle-même. Cela lui permettra de faire face pendant quelque temps à cette crise et mettre en place un nouveau dirigeant ou de préparer une éventuelle cession.

Les primes versées constituent une charge déductible du résultat.

Le capital assuré sera calculé en fonction de plusieurs critères dont la perte d’exploitation. Les tarifs sont différents d’une Compagnie à une autre et tiennent compte de différents critères : fumeur / non fumeur, homme / femme, activité sportive à risque, voyages à l’étranger…Un dossier médical est constitué avec un questionnaire qui donnera lieu éventuellement à une visite médicale. Un appel d’offre via un conseiller en patrimoine est judicieux pour avoir le meilleur contrat et le tarif le plus intéressant (il y a des différences notables sur le marché).

D’un point de vue fiscal, l’encaissement du capital décès par l’entreprise constitue un profit exceptionnel taxable. Il est possible d’opter pour un étalement sur cinq ans.

Mais un autre avantage non négligeable de ce contrat est qu’il donne à l’entreprise la faculté d’emprunter et d’utiliser l’effet de levier du crédit. Elle peut déléguer le capital décès au profit d’une banque ce qui sert de couverture d’emprunt à hauteur du montant du prêt.

C’est la même chose à titre personnel, le développement du patrimoine passe par le recours à l’emprunt ; être assuré est donc primordial !

Emilie Roussel Broquisse - Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
CEP Vendôme
http://www.conseil-expertise-patrimoine.fr/

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