Aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption

Archive - Dernière modification le 23 août 2011.

L’article 130 de la loi de finances pour 2008 a supprimé ces aides depuis le 1er janvier 2008, à l’exception de celles qui concernaient les congés entamés avant cette date.

L’article 130 de la loi de finances pour 2008 a supprimé l'aide au remplacement des salariés en congé de maternité ou d’adoption depuis le 1er janvier 2008, sauf quand elles concernaient les congés entamés avant cette date.

Pouvaient bénéficier de l’aide les employeurs de moins de 50 salariés, c’est-à-dire ceux dont le nombre moyen mensuel de salariés a été au plus égal à 49 salariés pendant l’année civile précédant l’octroi de l’aide.

Pour ouvrir droit au bénéfice de l’aide, la durée du remplacement devait être au moins égale à 8 semaines et la durée hebdomadaire de travail du salarié remplaçant être au moins égale à 16 heures. Le salarié remplaçant pouvait être recruté soit sous contrat de travail (non aidé), soit mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs. Le salarié remplaçant devait être affecté à un poste correspondant aux activités du salarié remplacé.

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