Le mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre son activité à temps partiel après un arrêt de travail pour maladie de longue durée ainsi que dans certaines pathologies et traitements gênants. Cette pratique, qui n'est pas définie par le code du travail, nécessite un accord entre l'employeur et le salarié.

Un mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité suite à un arrêt de travail pour maladie. Cette possibilité d'exercer son travail à mi-temps n’est pas définie dans le code du travail. La démarche est à l’initiative du médecin traitant lorsque l’état de santé du salarié ne permet pas une reprise intégrale de son travail. La position du salarié est exclusive car sa rémunération est composée d’une part, des indemnités journalières de sécurité sociale et d’autre part d’un salaire versé par l’employeur (contrepartie du travail exécuté).

Le principe

Le mi-temps thérapeutique assure un aménagement de la durée du travail (temps incomplet) pour le salarié suite à une maladie de longue durée mais également dans certaines pathologies et traitements gênants. La durée du travail et l’horaire sont définis par l’employeur et le salarié. Le mi-temps thérapeutique consent une réadaptation progressive du travail. Ces dispositions relatives au mi-temps thérapeutique (article L.323-3 du code de la sécurité sociale) ne concernent que la reprise du travail suite à un arrêt maladie car d’autres dispositions (article L.433-1 du code de la sécurité sociale), semblables mais différentes, intéressent l’accident du travail ou la maladie professionnelle.

Le salarié concerné par ce précepte

Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié ayant précédemment obtenu des indemnités journalières de maladie en conséquence d’un arrêt de travail. Il concerne tous les salariés dont l’état de santé l’exige (traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile…). L’éventuel bénéficiaire du mi-temps thérapeutique doit accomplir les démarches nécessaires.

Les conditions d’accès au mi-temps thérapeutique

La reprise du travail, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, est prescrite par le médecin traitant. Il considère l’état de santé de son patient non propice à une reprise complète du travail. Il est l’unique émetteur de ce type de demande permettant ainsi à ce que son patient reprenne le travail de façon progressive. Deux autres interlocuteurs interviennent dans la démarche à effectuer dans le but d’obtenir un avis médical. Le médecin-conseil de la sécurité sociale et le médecin du travail. Leur domaine de compétence médicale est différent. En premier lieu, le salarié doit transmettre la prescription médicale du médecin traitant à la caisse primaire d’assurance maladie dont il relève. Celle-ci donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En général, la durée est reconductible mais la limite ne peut dépasser un an. En second lieu, l’employeur informé par son salarié (remise de la prescription médicale) expose celui-ci à la visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater la faculté, pour le salarié, à reprendre un travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique (R.4624-21 du code du travail).

Pour reprendre son travail, dans les conditions d’un mi-temps thérapeutique, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. Celui-ci peut refuser cette forme de reprise mais il doit faire connaître les raisons. Ce refus doit être légitime (intérêt de l’entreprise).

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Question d'internaute Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?

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