Le mi-temps thérapeutique : rémunération et contrat de travail

Quelle est la rémunération du salarié pendant son mi-temps thérapeutique ? Son statut change-t-il durant cette période ? Zoom sur les dispositions spécifiques de la loi en la matière...

La rémunération pendant cette période

Pendant la période de mi-temps thérapeutique, le salarié reçoit un revenu composé du salaire versé par l’entreprise et des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie. La rémunération par l’employeur doit, au préalable, faire l’objet d’une interrogation de la convention collective applicable qui comporterait des dispositions spécifiques à la rémunération pendant cette période. Sinon, le salaire concordera avec l’activité exercée (heures effectuées). L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie remédie à la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise et elle est déterminée uniquement par celle-ci (maintien du montant de l’indemnisation). Son pouvoir d’appréciation est absolu (interruption ou diminution des indemnités). Ce montant d’indemnisation maintenu ne peut être supérieur à celui d’un salarié de la même catégorie professionnelle (article L.323-3 du code de la sécurité sociale).

Le contrat de travail et le mi-temps thérapeutique

Un avenant au contrat de travail est conseillé car la durée du travail et évidemment la rémunération ne sont plus identiques au contrat de travail initial. Cet avenant indique les changements engendrés, particulièrement : les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération.

Le statut du salarié change lors d’une reprise du travail en mi-temps thérapeutique. En effet, elle correspond aux règles de reprise classique. Il n’y a plus suspension du contrat de travail. Cette période étant estimée pareillement à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté, des congés payés et certains droits (légaux ou conventionnels).

Martial Mecquignon - Juriste d'entreprise
redaction@netpme.fr

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Question d'internaute Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?

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