Salarié en état d'ébriété et accident du travail

Dès lors qu'il survient pendant le temps normal du travail, un accident, même en état d'ébriété, doit être considéré comme un accident du travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un récent arrêt.

L’accident survenu à un salarié en état d’ébriété pendant son temps de travail constitue-t-il un accident du travail ? Oui, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2011.

Dans cette affaire, le salarié chargé d’une livraison avait été victime d'un accident de la circulation alors qu’il conduisait en état d’ébriété avec un taux d’alcoolémie de 1,21 g/1000 et une bouteille d’alcool dans la cabine du camion. Contestant la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie, l’employeur avait saisi une juridiction de Sécurité sociale.

Il faisait valoir que le salarié qui conduisait en état d'ivresse s’était volontairement placé hors de l'autorité de son employeur et rendant impossible tout contrôle de celui-ci. Il ajoutait que le salarié s’était rendu coupable du délit intentionnel de conduite sous l'influence de l'alcool et avait méconnu sciemment les dispositions expresses du règlement intérieur de l’entreprise.

Peine perdue ! La cour d’appel de Nancy, puis la Cour de cassation jugent que l'accident doit être qualifié d’accident du travail dès lors qu'il est survenu pendant le temps normal du travail, la conduite en état d'ébriété ne pouvant, à elle seule, autoriser à en induire la disparition du lien de subordination.

Source : Cass. 2e civ., 17 février 2011, n° 09-70.802

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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