Gestion du temps de travail

RTT, heures supplémentaires, travail à temps partiel ou encore chômage partiel : cette rubrique aborde tous les sujets liés à la gestion du temps de travail.

Fiches conseils : Gestion du temps de travail

• Les règles du cumul d'emplois

  Le cumul d’emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d’intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites. Le cumul d’emplois et le statut de fonctionnaire La problématique du cumul d’emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les employeurs peuvent être confrontés à la situation où la personne qu’il souhaite embaucher est fonctionnaire. Le r&eacut... Lire l'intégralité de l'article

• Le chômage partiel

  Les circonstances de recours Le recours au chômage partiel est permis à l’employeur dans certains cas. L’entreprise doit en effet être contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l’une des circonstances suivantes (article R.5122-1 du code du travail) : la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ; un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ; la transformation, restructur... Lire l'intégralité de l'article

• Journées du 1er et du 11 novembre : quel régime ?

  1er Novembre et 11 Novembre : des jours fériés ordinaires Il résulte de l’article L. 3133-1 du Code du travail que « la Toussaint » et le « 11 Novembre » sont des fêtes légales correspondant à des jours fériés. En revanche, il s’agit de jours fériés ordinaires, contrairement au 1er Mai qui est « jour férié et chômé » (article L. 3133-4 du Code du travail). Par conséquent, il est possible de prévoir que les salariés travailleront le 1er Novembre et le 11... Lire l'intégralité de l'article

• Quelques précisions sur la journée de solidarité

  En application de la loi du 30 juin 2004, les salariés doivent travailler une journée supplémentaire sans rémunération. Cette journée a été instituée en vue d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les employeurs contribuent également à cet effort en versant une contribution, dite contribution solidarité autonomie, de 0,3 % sur la totalité des rémunérations versées à cette occasion. Les dispositions relatives &agr... Lire l'intégralité de l'article

• Le recours aux heures supplémentaires

  La durée légale La durée légale du travail effectif dans l’entreprise est de 35 heures par semaine civile. Elle commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (articles L3121-10 et L3122-1 du code du travail). Le temps passé à la douche, pour les salariés effectuant des travaux insalubres et salissants, est rémunéré au tarif normal des heures de travail (article R3121-2 du code du travail). La dé... Lire l'intégralité de l'article

• Les modalités du compte épargne-temps

  C’est une loi du 25 juillet 1994 qui a créé le compte épargne-temp (CET). Cette loi a, depuis, fait l’objet de plusieurs évolutions et modifications. La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (loi n°2008-789 du 20 août 2008) facilite la mise en place et le fonctionnement du compte épargne-temps en précisant les circonstances d’alimentation, d’utilisation, de gestion, de liquidation, de transfert. Elle offre également une place importante aux partenaires sociaux dans la négociation. ... Lire l'intégralité de l'article

• Les règles régissant la journée de solidarité

  C’est une loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (loi n°2004-626 du 30 juin 2004) qui a instauré la journée de solidarité. Une autre loi relative à la journée de solidarité (loi n°2008-351 du 16 avril 2008) a apporté une certaine souplesse en supprimant notamment la disposition fixant le lundi de Pentecôte comme date d’accomplissement de la journée de solidarité, dans le cas d’une absence d’accord collectif déterminant une date précise. El... Lire l'intégralité de l'article

Actualité : Gestion du temps de travail

• Chômage partiel : deux accords interprofessionnels agréés
• Travail à temps partiel : attention de prévoir la durée exacte du travail
• Les jours fériés ne doivent pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires
• Quand les heures supplémentaires s'assimilent à du travail dissimulé
• La demande préalable de recours au chômage partiel est supprimée
• Coup de pouce en faveur du dispositif d'activité partielle de longue durée
• Projet d'accord des partenaires sociaux sur le chômage partiel
• Attention à la modification des horaires de travail d'un salarié à temps partiel !
• Requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet
• Preuve des heures supplémentaires : un relevé manuscrit du salarié suffit
• Temps partiel : attention aux modifications répétées de la durée du travail
• Pas de convention de forfait sans fixation du nombre d'heures supplémentaires
• Activité partielle de longue durée : nouvelles précisions administratives
• Heures supplémentaires et opposition de l’employeur
• Quand la modification des horaires de travail nécessite l’accord du salarié
• Compte épargne temps : consignation et garantie financière des droits épargnés
• Revalorisation de l’indemnisation du chômage partiel
• Les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre du chômage partiel
• La preuve de l’existence d’heures supplémentaires
• Heures supplémentaires : questions-réponses de l’administration

Archives : Gestion du temps de travail

• La loi relative à la journée de solidarité publiée au Journal officiel
• Journée de solidarité : une journée à la carte
• Les forfaits en jours sous le contrôle de la Cour de cassation
• Les jours de RTT ne peuvent pas coïncider avec des jours fériés chômés

Forum > Gestion du temps de travail

• 14/04/2011 Indemineté . temps de travail et déplacement ou trajet
• 10/07/2010 Temps de travail décompté en jour
• 25/06/2009 Augmentation du temps de travail
• 16/12/2008 Temps de travail
• 05/07/2007 Réduction du temps de travail selon la convention 3044???