Le Guide du Créateur

Votre activité est-elle réglementée ?

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières dont il convient de se renseigner auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) avant le lancement du projet.

Ainsi, des obligations particulières sont imposées pour les activités artisanales (personnes physiques et personnes morales qui n’emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat) : immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre des entreprises, suivi d’un stage de préparation, etc.

Des autorisations ou licences particulières peuvent également être requises pour des activités réglementées telles que par exemple (sans que cette liste ne soit exhaustive) une agence de voyages (licence à obtenir auprès de la préfecture), un débit de boissons (licence à obtenir auprès de la préfecture de police), une activité de gestion de portefeuille (agrément de l’Autorité des marchés financiers), la location de véhicules avec conducteur (attestation requise de la direction régionale de l’équipement), les transports routiers de marchandises et les locations de véhicules industriels avec conducteurs destinés aux transports de marchandises (attestation requise de la direction régionale de l’équipement), etc.

En savoir plus...

Les Centres des Formalités des Entreprises (CFE)

L’inscription à un ordre professionnel peut également être obligatoire pour exercer certaines activités (médecin, dentiste, avocat, architecte, expert comptable…). Une activité peut être autorisée comme salarié (sous la responsabilité de l’entreprise) ou à titre personnel, mais ne pas être autorisée à titre indépendant. Ainsi si vous avez mal et prenez un médicament sous votre propre responsabilité, cela ne vous autorise pas pour autant à en donner à quelqu’un d’autre.

La pensée du jour

« L’autorité va de pair avec la responsabilité.»

Exercer une activité réglementée sans y être autorisé, s’est s’exposer à des conséquences pénales (amendes et prison) et civiles (poursuites, non prise en charge par les assurances des activités exercées illégalement).