Le Guide du Créateur

Je suis salarié dans une autre entreprise...

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Commerçant : la protection sociale de l’entrepreneur individuel

Artisan - La protection sociale de l’entrepreneur individuel

Libéral : La protection sociale de l’entrepreneur individuel

Un salarié qui crée son entreprise peut, dans une certaine mesure et sous certaines conditions, ne cotiser qu’au titre de sa seule activité salariée pendant les douze premiers mois d’activité.

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Le Congé pour création ou reprise d’entreprise

Les salariés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ont le droit, s’ils ont une ancienneté suffisante, d’obtenir de leur employeur un congé sans solde d’un an. Le régime applicable à ce congé est organisé par les articles L.122-32-12 et suivants du Code du travail.

Si l’activité que vous souhaitez développer est susceptible de concurrencer celle de votre employeur, vous devez vérifier que votre contrat de travail ne contient pas de clause de non-concurrence qui vous interdirait de créer votre propre entreprise. Pour être valable, la clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, être limitée dans le temps et l’espace et comporter une contrepartie financière pour le salarié.

La pensée du jour

« Il faut savoir ne pas trop en faire.»

C’est le salarié qui doit veiller à ne pas trop travailler dans la semaine s’il cumule des emplois. Informer son employeur d’autres obligations (comme une activité professionnelle ou associative) permet de convenir avec lui d’un aménagement du temps. Si ce n’est pas fait, cela peut conduire à des fautes dues soit à la fatigue, soit au besoin de finir trop rapidement un travail. Cela évite aussi que l’employeur se retrouve dans une situation d’illégalité (faire travailler un salarié plus que le nombre d’heures limites).