Le Guide du Créateur

Vous êtes à plusieurs

Si vous êtes plusieurs associés pour lancer votre projet, vous allez devoir créer une société. Il existe trois formes principales de sociétés commerciales : la SARL, la SA et la SAS.

Les outils pour le faire...: Kit de création d’une SARL; Kit de création d’une SAS; Kit de création d’une SA

La SARL (société à responsabilité limitée) est particulièrement adaptée aux projets de taille modeste et de taille moyenne, alors que la SA (société anonyme) et la SAS (société par actions simplifiée) sont plutôt utilisées pour des projets de taille importante. D’autres critères doivent toutefois être pris en compte. Quel que soit le choix d’origine, la transformation d’une société en une société d’une autre forme est toujours possible, mais une telle transformation suppose l’accomplissement de formalités relativement lourdes.

Voici quelques éléments qui devraient vous guider pour choisir entre créer une SARL, une SA ou une SAS.

Quel sera approximativement le capital qui sera apporté par les associés lors de la création de la société (en comptant à la fois les apports en numéraire et les apports en nature) ?

En savoir plus...: SARL et EURL à un euro : entrée en vigueur de la loi; SARL au capital de 1 euro : attention aux dangers; SAS à un euro : la société par actions simplifiée vraiment simplifiée !; Tableau comparatif des formes sociales

Dans la SARL et la SAS, aucun capital minimum n’est requis. A l’inverse, dans la SA, le capital minimum est de 37 000 euros (dont 18 500 euros doivent être versés dès la création).

Le conseil de l’avocat: " Quel que soit le montant du capital prévu dans les statuts, il est possible de n’effectuer qu’une libération partielle des apports en numéraire lors de la création de la société (au moins un cinquième pour une SARL et au moins la moitié pour une SA ou une SAS). La libération du surplus devra alors intervenir en une ou plusieurs fois dans un délai qui ne pourra excéder cinq ans. " Marc-Etienne Sébire

Le conseil de l’expert comptable: "Le capital n’est pas une somme bloquée. Dès que la société a été immatriculée, il est possible de retirer les sommes déposées afin de les utiliser pour développer la société. " Henry Marc Grynberg

La pensée du jour: «Si le fond de roulement est négligé, la sous-capitalisation est à redouter. »; Même si certaines sociétés n’ont pas de capital minimum, il ne faut pas oublier que l’entreprise à besoin d’un fonds de roulement pour démarrer. Si ce fonds de roulement est trop faible ou inexistant (capital de 1 euro ou capital variable non libéré), cela peut être jugé en cas de liquidation judiciaire comme une faute de gestion (voir aussi ). Il est donc important de bien déterminer les besoins pour déterminer le montant du capital à apporter (voir le point).

La question des coûts de fonctionnement

La SA a des coûts de fonctionnement plus importants qu’une SARL ou qu’une SAS (notamment, il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes dans une SA, alors que seules les plus grosses des SARL et des SAS sont tenues à cette obligation). Le fonctionnement d’une SARL ou d'une SAS est également plus simple, le niveau de complexité de la SAS dépendant toutefois de la volonté de ses associés.

La pensée du jour: «Il y a différents types de coûts : des coûts, des cous, des coups et mêmes des clous. »; Même si votre SA est petite, l’intervention d’un commissaire aux comptes n’est pas anodine. Même en laissant de côté le coût, ce dernier a en effet l’obligation vis-à-vis des tiers (associés, clients, fournisseurs…) de faire des contrôles en respectant une procédure et des règles strictes (normes et diligences du commissaire aux comptes). Il doit consacrer un certain nombre d’heures à ces derniers (20h au minimum).

La question de la crédibilité

La SA et la SAS peuvent donner une meilleure crédibilité à votre société vis-à-vis des banques ou de co-contractants que la SARL, structure plus légère. A noter : le montant du capital social apparaît sur tous les documents de la société : un capital élevé est susceptible de donner confiance aux tiers, alors qu’un capital faible pourra attirer la méfiance de certains.

Est-ce que vous pensez que les actions ou parts sociales de la société vont souvent changer de mains ?

Il est plus facile de céder des actions de SA ou de SAS que des parts sociales de SARL (formalités plus lourdes) et les droits d’enregistrement dus lors d’une cession d’actions de SA ou de SAS sont moins élevés (plafond de 5000 euros) que les droits d’enregistrement dus lors d’une cession de parts sociales de SARL.

La pensée du jour: «S’associer, c’est aussi choisir ses partenaires. »; Il n’y a pas ici que les coûts à considérer. Selon les sociétés, les règles de transfert de titres sont différentes. Il est donc important de les connaître pour éviter de se retrouver du jour au lendemain avec un concurrent comme associé principal.

Si je n'opte pas pour la SA, que choisir entre la SARL et la SAS ?

Les outils pour le faire...: Tableau comparatif des formes sociales (partie 1); Tableau comparatif des formes sociales (partie 2)

Comme indiqué précédemment, ni la SARL ni la SAS n’ont de capital minimum et leurs coûts de fonctionnement peuvent être proches si les associés de la SAS optent pour un fonctionnement simple.
La SAS permet d’organiser dans le détail les relations entre les associés : il est ainsi possible de faire du "sur-mesure" dans une SAS, ce qui suppose toutefois de porter un soin tout particulier à la rédaction des statuts.
L’organisation et le régime juridique de la SARL sont quant à eux définis par la loi et sont plus sécurisants.
Ainsi, la SAS sera plutôt adaptée aux structures importantes et plus complexes que les associés utiliseront pour organiser, à leur bon vouloir, leurs relations.
La SARL sera plus adaptée à de petites sociétés qui bénéficieront du régime strict et protecteur de la loi.

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