Plan PME 2007 : simplifier la création d'entreprise

Après avoir précédemment évoqué les principaux objectifs du Plan PME 2007, nous vous présentons aujourd'hui le projet de simplification de la création d'entreprise.

Le ministre des PME, Renaud Dutreil, a lancé le second volet de son "Plan PME 2007" destiné à apporter de nouvelles simplifications administratives pour les PME.

Une quinzaine de propositions destinées à faciliter la vie des PME doivent permettre d'atteindre les objectifs suivants :
– donner une impulsion stratégique à la simplification pour les PME,
– améliorer la qualité des relations avec l’administration,
– réduire les formalités déclaratives des entreprises,
– simplifier et unifier les prélèvements fiscaux et sociaux,
– poursuivre la simplification de la création d’entreprise.

Les quatre premiers thèmes ont été évoqués dans des articles précédemment diffusés. Le cinquième et dernier thème a pour objectif de "poursuivre la simplification de la création d’entreprise" et le projet formule pour cela trois propositions.

D'une part, il est prévu de poursuivre la simplification des formalités déclaratives, notamment les déclarations par voie électronique.

D'autre part, l’accès des créateurs au dispositif d’exonération de charges sociales pour les chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises (ACCRE) serait simplifié et étendu (notamment, il est proposé de rendre possible le dépôt des dossiers dans les premiers mois suivant la création, alors que l’ACCRE doit aujourd’hui être demandée et accordée avant l’immatriculation de l’entreprise.

Enfin, il est proposé de coordonner les organismes de soutien à la création d’entreprise (notamment les réseaux associatifs d’aide à la création d’entreprise), aux niveaux national et local. Parallèlement, il est également proposé d’encourager et d’apporter un soutien méthodologique aux démarches locales de concertation et de coordination sur le terrain des accompagnateurs et autres acteurs de la création d’entreprise.


Source : Rédaction de NetPME
Contact : redaction@netpme.fr

 

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