Immobilier - fiches conseils
Les locaux constituent le " socle " sur et dans lequel l'entreprise pourra évoluer. Mais, l'immobilier constitue également une part importante des placements patrimoniaux.
Fiscalité immobilière
- Les conséquences fiscales de l’inscription d’un immeuble à l’actif d’une entreprise individuelle
- LMP : l'art de louer pour payer moins d'impôts
- Quel est le véritable intérêt de la création d’une SCI ?
Dossiers
- Les diagnostics techniques immobiliers
- Garanties du promoteur envers le maître de l’ouvrage
- Baux commerciaux, bien choisir sa durée !
- Copropriété et monuments historiques
- Les vendeurs de produits immobiliers
- Permis de construire : comment éviter les pièges
- Panorama des diagnostics obligatoires en matière de bail
- Défense de l'investissement locatif en Robien
- Une nouvelle réglementation contre le bruit
- Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement : panorama jurisprudentiel
- Redressement ou liquidation judiciaire du locataire commerçant
- Comment augmenter les loyers commerciaux ?
- La carte T, laissez-passer indispensable ou gadget accessoire ?
- Nul n'est censé ignorer la loi... Hoguet !
- Règlement de copropriété, une mise en conformité s’impose
- Copropriétaires, comment évincer un syndic indélicat ?
- Les baux d’immeuble
- Redressement ou liquidation judiciaire du locataire commerçant
- Un pour tous, tous pour un dans la copropriété : la Cour de Cassation consacre la solidarité
- La fixation du loyer commercial selon la méthode dite du « loyer binaire »
- Dernière Jurisprudence en matière de bail commercial
Documents
Toute entreprise a besoin de locaux pour exercer son activité.Locataire, elle sera liée à son bailleur par un bail commercial ou professionnel ; co-propriétaire, elle aura un rôle à jouer auprès du syndic de copropriété. Dans tous les cas, l'entreprise pourra entreprendre des travaux de rénovation.
NetPME vous propose donc de télécharger des modèles de baux, de lettres de congé ou de renouvellement de bail, mais également des modèles de compromis de vente de locaux ou de fonds de commerce, des contrats de construction et des modèles de lettres après constat de malfaçons.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez directement accéder à la description des documents :
