Révision des loyers : un nouvel indice dès janvier 2006

Initialement prévu pour juillet 2006, le nouvel indice de révision des loyers (IRL) a été mis en place de manière anticipée dès janvier 2006. Il remplace l’indice du coût de la construction (ICC). Ce nouvel indice devrait permettre des variations de loyer moins heurtées.

Le nouvel indice de révision des loyers a remplacé dès le 1er janvier 2006 la moyenne associée de l’indice du coût de la construction dont la hausse s’est fortement accélérée ces dernières années (+10,4% depuis 2002).

Avec ce nouvel indice composé à 60% par l’augmentation du coût de la vie, à 20% par l’évolution des prix à la construction et à 20% par celle des prix d’entretien et d’amélioration de l’habitat, les variations de loyer devraient être moins heurtées. En 2004, l’IRL aurait été inférieur de 1% à 2% à l’ICC qui avait frôlé les 5%.

Le mode de calcul de l’augmentation de loyer est toujours le même. Le nouveau loyer est égal au loyer précédent multiplié par l’indice de référence des loyers du trimestre concerné et divisé par l’indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente.

L’augmentation de l’indice de référence des loyers est respectivement de 2,79%, 2,60% et 2,30% aux premier, deuxième et troisième trimestres 2005. On peut trouver sur ce site les indices de référence des loyers des quatre années précédentes.

Pour calculer la réactualisation du loyer, il suffit de substituer ce nouvel indice à l’ancien pour toutes les conventions en cours à compter du 1er janvier 2006. Ainsi, toute réévaluation de loyer effectuée à compter de janvier 2006 à partir de l’ICC devra être régularisée dès le mois suivant en fonction de l’IRL désormais applicable.

Cette réforme semble devoir être globalement plus favorable aux locataires.


Source : Rédaction de NetPME
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