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Contrat commercial : comment rompre ?

Retard de livraison, défaut de paiement, inexécution partielle : plusieurs raisons peuvent conduire à la remise en cause du contrat commercial. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est néanmoins possible de rompre une relation commerciale. Reste à bien soigner l'écriture et la négociation du contrat entre les deux partenaires.

Beaucoup l’ignorent, mais une entreprise qui rompt brutalement une relation commerciale risque de se faire attaquer en justice par son partenaire.

En matière commerciale, le contrat vaut-il loi pour ceux qui le signent ?

En cas de rupture d’une relation commerciale, les dommages subis par les partenaires, fournisseurs, ou clients sont pris en considération. Le préjudice subi par une entreprise confrontée à une brusque rupture d’une relation commerciale est pris en compte. L’origine est notamment de protéger les fournisseurs d’une rupture brutale qui pourrait les mettre en danger, notamment en les privant brutalement de parts importantes de chiffre d’affaires, pouvant mettre en péril la survie de l’entreprise.

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