Six pistes pour faire évoluer l'auto-entrepreneuriat

Répondre aux « différentes attentes, craintes et interrogations qui s’expriment » au sujet du régime de l’auto-entrepreneur et « participer aux débats qui s’annoncent ». C’est dans cette optique que l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) propose, dans un communiqué de presse, une grande concertation aux acteurs concernés par l’auto-entrepreneuriat.

L’organisation apporte à ce titre sa contribution en proposant six mesures destinées à « poursuivre la reconnaissance de ses spécificités dans la grande famille des entrepreneurs ». Ces propositions suivent deux directions : garantir un cadre plus structuré aux auto-entrepreneurs et ouvrir davantage l’accès à ce régime.

Ainsi, s’agissant de l’environnement des auto-entrepreneurs, l’UAE propose trois mesures :

1. le prélèvement à la source, en fonction du chiffre d’affaires réalisé, de la Cotisation foncière des entreprises, due par les auto-entreprises après trois ans d’activité ;
2. le renforcement de l’accompagnement afin de favoriser davantage le passage à un statut d’entreprise via la mise en place d’une rencontre d’analyse avec un expert-comptable tous les trois ans et de partenariats individualisés entre auto-entrepreneurs et entrepreneurs volontaires ;
3. l’instauration obligatoire d’une assurance responsabilité civile professionnelle, adaptée au régime, pour renforcer la sécurité des consommateurs comme des auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, l’UAE propose d’ouvrir le régime de l’auto-entrepreneur aux :

1. personnes handicapées qui ne peuvent bénéficier de ce régime sans perdre leurs droits aux aides et services de l’Agefiph. L’UAE souhaite qu’un plafond, en-dessous duquel le cumul serait possible, soit mis en place ;
2. agriculteurs. Actuellement les professionnels dépendant du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA) ne peuvent y accéder.
3. fonctionnaires. L’UAE aimerait que la limite de trois ans actuellement en vigueur dans un certain nombre de cas pour cumuler leur emploi de fonctionnaire et le régime de l’auto-entrepreneur soit supprimée pour le cas général. A la place, des commissions de déontologie pourraient statuer au cas par cas.

Rédaction de NetPME
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