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Artisan : gérer votre entreprise individuelle

Quel est le régime social et fiscal applicable aux artisans ? Quelles sont les formalités à effectuer pour être immatriculé en tant qu'artisan ? Comment gérer une entreprise individuelle ? Faites le point ici sur toutes ces questions.
Administrateur NetPME , mise à jour le

Après avoir consulté le tableau des formes sociales Partie 1 et Partie 2 et l'article "Créer une entreprise individuelle ou une société ?", vous avez conclu que l'entreprise individuelle constituait la structure juridique la plus adaptée pour exercer votre activité artisanale.

La capacité et la qualité d’artisan

Vous avez, au préalable, vérifier que vous remplissez toutes les conditions pour être artisan. Pour ce faire, vous devez :

  1. Avoir la capacité juridique de devenir artisan. En effet, des conditions particulières sont applicables si vous êtes étranger.
  2. N'être soumis à aucune interdiction. Le juge peut prononcer une interdiction en cas de procédure collective en cours. Si dans le cadre de votre précédente activité votre entreprise a subi une liquidation judiciaire par exemple.

Par ailleurs, l’exercice d’une activité artisanale est souvent soumis à l’obtention d'un diplôme, d'un titre homologué ou d'une attestation de capacité professionnelle dans le métier exercé ou un métier connexe. A défaut, il peut être exigé une pratique du métier depuis six années au moins.

Lire notre article : Artisan - Capacité et interdictions

La protection sociale de l’artisan entrepreneur individuel

Pendant longtemps, de nombreux entrepreneurs individuels ont préféré exercer leur activité sous la forme d'une société pour bénéficier d'un régime social (celui des salariés) qui était alors beaucoup plus favorable. Le législateur est cependant intervenu et le régime social du dirigeant exerçant sous la forme d'une entreprise individuelle s'est considérablement rapproché du régime social applicable à un salarié.
L’artisan chef d’entreprise individuel, doit obligatoirement adhérer au Régime Social des Indépendants (RSI) et à L’Urssaf. Le RSI gère l’assurance maladie, maternité, vieillesse de base et complémentaire, et l’assurance invalidité ou décès de l’artisan.
Le régime obligatoire ne prévoit aucune protection pour certains risques et une protection très faible pour d’autres, il est alors opportun de souscrire auprès des organismes compétents (mutuelles, compagnie d’assurance) des garanties complémentaires.

Lire notre article : Artisan - La protection sociale de l'entrepreneur individuel

Le régime fiscal de l’artisan entrepreneur individuel

Afin de vous assurer de la viabilité financière de votre projet, vous devez prendre en compte, en plus des charges sociales, les impôts auxquels les entreprises individuelles sont soumises. Il existe trois impôts principaux: l'impôt sur le revenu, la TVA et la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle.

Lire notre article : Artisan - Quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?

Modalités d’immatriculation

Une fois ces vérifications préalables effectuées, vous pouvez vous lancer dans la phase de création proprement dite. Celle-ci aboutit à l’immatriculation au répertoire des métiers de votre entreprise.

Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent, comme les artisans, procéder à leur immatriculation au répertoire des métiers. Cette formalité est à effectuer auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE). Toutefois, les frais engendrés par cette immatriculation ne sont pas dus. De même, les auto-entrepreneurs sont dispensés du stage de préparation à l’installation.

Lire notre article : Artisan - Créer son entreprise individuelle : les formalités d'immatriculation

Me Marc-Etienne Sebire
sebire@netpme.fr  


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