Droit immobilier

Le droit immobilier est une composante dont les entrepreneurs doivent forcément tenir compte tout au long de leur activité. En effet, de la simple domiciliation dans son lieu d’habitation à l’achat de locaux, en passant par la location d’un local commercial ou l’exercice de son métier dans un centre d’affaires, toute entreprise, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité, a besoin de locaux. Sachant, qu’en la matière, rien n’est gravé dans la pierre ! Il est en effet courant qu’une entreprise commence sa vie au domicile de son créateur, avant de, par exemple, choisir la solution du bureau partagé, avant, si tout va bien, d’acheter ses propres locaux, pour mieux les revendre quelques années plus tard pour en acheter d’autres plus grands ou mieux situés...

Dès lors, quelle que soit la solution retenue par l’entrepreneur et la durée pour laquelle il s’inscrit dans ce choix, il devra de toute façon tenir compte des règles liées au droit immobilier. Or, l’immobilier est très réglementé : même si les parties sont d’accord, elles ne peuvent déroger aux règles établies au fil du temps par le législateur avec, parfois, des sanctions pénales à la clé si elles ne respectent pas la loi !

Cette matière procure bien entendu des droits à l’entrepreneur, mais aussi des obligations et entraîne bien souvent des contraintes, qu’il soit locataire ou propriétaire d’un bien immobilier. Et ce, même s’il faut savoir que le législateur a clairement favorisé le locataire au détriment du bailleur, selon le principe de protection de la partie réputée la plus faible…

Il est donc crucial pour tout chef d’entreprise de savoir où il met les pieds. C’est dans cette optique que NetPME met à disposition des entrepreneurs des fiches conseil sur des thématiques variées, mais également des modèles. Ces documents, prêts à l’emploi, faciliteront la vie du chef d’entreprise, qu’il soit locataire ou bailleur.

Cette rubrique fait le point sur les sujets liés aux ventes immobilières.

Le bail commercial permet à une entreprise d'exercer son activité dans des locaux dont elle n'est pas propriétaire. Le contrat de bail commercial est un contrat de location particulier. La signature d’un bail commercial implique pour l'entreprise qui loue une surface de...

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