Droit des societés

Que recouvrent les termes génériques de « droit des sociétés » ? Il s’agit en fait de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les entreprises, quelles qu’elles soient, après leur création. Le sujet est donc vaste ! Il recouvre en effet les grandes étapes de la vie des sociétés, jusqu’à leur terme, que celui-ci soit synonyme de cession, de transmission, ou encore de dissolution.

Généralement peu familiers des sujets qui touchent au droit des sociétés, les dirigeants de TPE-PME doivent pourtant se tenir informés des règles en vigueur, sous peine de passer à côté de mesures qui les concernent au premier chef et dont ils pourraient tirer parti, ou, tout aussi gênant, mais avec des conséquences plus graves pour eux-mêmes et/ou leur activité, de se retrouver en infraction avec la réglementation en vigueur…

Or, même si la simplification du droit des sociétés est depuis quelques années à l’ordre du jour, dans la réalité, les entreprises doivent finalement jongler avec de plus en plus de textes réglementaires. A cela s’ajoute une autre problématique : les règles du jeu changent très fréquemment, au gré des politiques menées par les gouvernements successifs. Ce qui est valable une année, ne l’est donc pas forcément l’année suivante, quand les évolutions ne sont pas encore plus rapides…

Gestion de la vie juridique de votre structure, mais aussi navigation au gré des difficultés plus ou moins sérieuses qui peuvent survenir ou encore conduite des aspects légaux propres à la dissolution, à la cession ou à la transmission de votre entreprise, cette rubrique vous aide à faire le point.

Vous y trouverez également des informations pour vous aider dans la gestion de votre patrimoine privé et professionnel, une problématique qui concerne forcément tout chef d’entreprise. Sans oublier une thématique toute aussi délicate : la gestion d’une succession ou d’un héritage…

Tenue de l'assemblée générale annuelle, approbation des comptes, augmentation ou réduction du capital social, transfert du siège, changement du ou des dirigeants, modification de l’objet social,... les exemples qui illustrent la vie juridique d'une société sont nombreux.

Ces...

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