Vers une simplification de la transmission d'entreprises?

Les petites entreprises de commerce et d’artisanat ont souvent des difficultés pour être reprises. C’est en partant de ce constat qu’Emmanuel Macron et Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, ont demandé un rapport à la députée de l’Hérault Fanny Dombre-Coste sur ce sujet. Ce rapport, qui vient d’être remis au gouvernement, préconise plusieurs dispositifs pour favoriser la reprise de ces TPE, parmi lesquels un meilleur accompagnement des cédants. Les réseaux d’accompagnement, tant au niveau régional que national, devraient être mobilisés pour faire en sorte que la transmission soit perçue comme une étape normale de la vie de l’entreprise, au même titre que la croissance et l’investissement.

Offrir un meilleur accompagnement aux cédants et aux repreneurs

Le rapport souligne que l’une des clés est l’anticipation de la transmission. Aujourd’hui, peu d’entrepreneurs préparent la cession de leur entreprise bien avant l’âge de la retraite. Le gouvernement souhaite que cela change en mettant en place un réseau d’acteurs chargés de conduire des actions de sensibilisation de proximité. Le rapport préconise également de guider tant les cédants que les repreneurs. On constate de meilleurs résultats chez les repreneurs accompagnés par des réseaux comme Réseau Entreprendre, Initiative France, ou le CRA (Cédants et repreneurs d’affaires). Le gouvernement souhaite donc continuer en ce sens en structurant une offre d’accompagnement via, pour les cédants, les chambres consulaires, les experts-comptables,  les notaires, les avocats, les cabinets de transaction etc., et pour les repreneurs, la Caisse des dépôts, l’APCE, les réseaux d’accompagnement bénévoles etc.

Des mesures fiscales en faveur de la transmission

Une volonté est affichée de donner l’opportunité aux jeunes de reprendre ces petites entreprises. Le rapport préconise donc de mettre en place des formations dédiées aux repreneurs et de les inscrire dans l’inventaire tenu par la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP). Côté financements, le rapport suggère d’impliquer davantage les financeurs de TPE, à la fois bancaires et participatifs. Les demandeurs d’emploi déjà accompagnés pourraient bénéficier du déblocage anticipé de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Certaines mesures fiscales ont aussi été proposées, dont notamment le développement du crédit-vendeur en échelonnant le paiement des impôts sur les plus-values de cession de TPE, et un allègement de la fiscalité pour les donations partielles de cédants à des salariés de l’entreprise ou à des tiers repreneurs.

Un comité de pilotage sera réuni en septembre pour statuer sur ces mesures. Rappelons que la marché de la cession d’entreprise concerne potentiellement 60 000 entreprises par an, dont 30 000 cessent leur activité et détruisent 37 000 emplois.

Pour en savoir plus, téléchargez notre kit Optimisation fiscale de la transmission d’entreprise.