Droit du travail

Le droit du travail constitue sans nul doute la problématique première de tout chef d’entreprise, dès lors qu’il embauche son premier salarié. Pourquoi ? Parce que le droit social est foisonnant en France. De plus, le code du travail ne cesse de s’enrichir… et par conséquent de se complexifier, augmentant et/ ou modifiant sans cesse les obligations des employeurs.

Souvent considéré par les TPE-PME comme trop lourd et trop rigide, le droit du travail français est constitué d’un ensemble de règles applicables aux rapports entre l’employeur et les salariés. Cerise sur le gâteau : les sources de ces règles sont nombreuses : droit européen, code du travail, conventions collectives... Par ailleurs, le droit social est également un droit vivant, qui évolue au rythme des évolutions de notre société et qui se traduit par une jurisprudence luxuriante.

Autre donnée à prendre en compte : partant du principe que le salarié est par nature dans une position de faiblesse économique et juridique vis-à-vis de l’employeur, le droit du travail tend à rééquilibrer le rapport de forces en protégeant le salarié. Résultat : le non respect de la réglementation du travail entraîne des sanctions financières et/ ou pénales qui peuvent être très lourdes pour l’entreprise et son dirigeant. Il est donc particulièrement stratégique pour l’employeur de connaître les règles qui dictent et encadrent les relations avec ses salariés.

Retrouvez dans cette rubrique des fiches conseil et des actualités sur tous les grands sujets intéressant au quotidien les employeurs, depuis le recrutement d’un salarié jusqu’à la rupture de son contrat de travail, en passant par la gestion du personnel, de son temps de travail, de ses absences, des conflits… NetPME y a associé de nombreux modèles de documents et de contrats qui permettent à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d’aborder le droit du travail avec rigueur et exhaustivité.

Rien n'est moins simple que de devoir aborder le droit social quand on est employeur... à commencer par la jungle des contrats de travail !

En France, en effet, le législateur a souhaité encadrer la relation employeur-salarié par le biais de nombreux contrats. Quelle que soit leur...

Dans l’architecture globale que constitue notre droit du travail, les conventions collectives ont un rôle bien précis : elles adaptent les règles du code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité donné. Une convention collective résulte des...

L’amélioration des conditions de travail constitue une thématique qui, si elle n’est pas nouvelle, s’avère, selon les époques, plus ou moins valorisée. Bien souvent malheureusement, cette problématique a tendance à passer à la trappe en période de crise, pour ne revenir sur le...

Depuis les classiques congés payés et RTT jusqu’aux congés moins courants, voire exceptionnels, le législateur a prévu pour le salarié un certain nombre de périodes d'absences correspondant à des droits sociaux. De durée variable, rémunérés ou non, ils tiennent compte...

Toute entreprise est forcément confrontée à la gestion des absences et des maladies de son personnel. L'absentéisme constitue d’ailleurs une problématique récurrente. Même si les entreprises ne sont pas égales devant ce phénomène, il constitue la plupart du temps une véritable...

Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur, du salarié ou encore le fruit d’une décision commune, la rupture du contrat de travail fait partie de la vie de toute entreprise, dès lors qu’elle compte des salariés.

Licenciements, démission, rupture conventionnelle, prise...

Même dans les TPE ou les petites PME, la gestion du personnel constitue un sujet à part entière. Quel que soit l’effectif de l’entreprise en effet, le dirigeant est forcément confronté aux problématiques classiques de ressources humaines que sont, par exemple, le recrutement de ses...

Qui dit relations employeur-salariés, dit forcément, à un moment donné, conflits, ou tout au moins différends. La discipline fait donc partie intégrante de toute direction d’entreprise.

Défini de manière unilatérale par l’employeur, le règlement intérieur n’est...

La rémunération des collaborateurs est un sujet sensible. Non seulement la rémunération doit être la juste contre-partie du travail effectué pour le compte de l'employeur mais elle doit également refléter les engagements réciproques spécifiés dans le contrat de travail tout en...

Dernières actualités

Le congé parental devra être pris par les deux parents

Présenté hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit de partager le congé parental entre les parents afin d'inciter les pères à prendre une partie du congé.

Voir toutes les dernières actualités