Fiche Conseil Pas de commentaire

Le mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre son activité après un arrêt de travail pour maladie en allégeant son temps de travail. Préconisé par le médecin traitant du salarié, il est difficile pour l'employeur de s'y opposer.
Administrateur NetPME , mise à jour le

Le mi-temps thérapeutique : définition

Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre progressivement son activité suite à un arrêt de travail pour maladie. Il s’agit d’’un allégement de la durée du travail pour permettre une réadaptation progressive du travail ou pour favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié. Ce dispositif doit être autorisé par le médecin traitant et le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.

Le mi-temps thérapeutique n’est pas encadré par le code du travail, seul le code de sécurité sociale le définit et fixe les modalités d’indemnisation.

Quels sont les salariés concernés par le mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est destiné au salarié dont l’état de santé exige une reprise progressive du travail (longue maladie,traitement contraignant, station debout pénible, déplacement difficile…). C’est au médecin traitant du salarié de décider de l’opportunité d’un mi-temps thérapeutique et de prendre l’initiative d’ouvrir un dossier de demande d’indemnisation auprès de la CPAM.

Les conditions d’accès au mi-temps thérapeutique

La reprise du travail, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il considère l’état de santé de son patient non propice à une reprise complète du travail. Il est le seul à pouvoir effectuer une telle demande.

Dès lors que le salarié a obtenu l’accord de principe de son employeur, il transmet la prescription médicale du médecin traitant  à la CPAM dont il relève.  . La caisse donne son accord après avis du médecin-conseil. Elle établit la durée et le montant des indemnités journalières. En général, la durée est reconductible mais la limite ne peut dépasser un an.

 L’employeur, informé par son salarié de sa volonté de reprendre son activité dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le convoque à  la visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater la faculté ou non, pour le salarié, à reprendre un travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

Dès lors que le médecin du travail préconise le mi-temps thérapeutique, l’employeur est en principe tenu de suivre ses préconisations. Un avenant au contrat est alors conseillé pour fixer les nouvelles modalités du contrat de travail.

Toutefois, si l’employeur s’oppose à une reprise de l’activité à temps partiel, à l’encontre de l’avis du médecin du travail et du médecin traitant pour des raisons de fonctionnement de l’entreprise ou en raison de la nature de  l’emploi,  il  devra à nouveau demander l’avis du médecin du travail. Ce n’est que si ce dernier prononce l’inaptitude du salarié et si l’impossibilité de reclassement est démontrée que l’employeur pourra prononcer un licenciement pour inaptitude.

L’impact sur la rémunération

Pendant la période de mi-temps thérapeutique, le salarié reçoit un revenu composé du salaire versé par l’entreprise et des indemnités journalières versées par la caisse primaire d’assurance maladie.

La rémunération versée par l’employeur correspond, en principe, au nombre d’heures de 

 travail effectuées par le salarié en mi-temps thérapeutique. L’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire correspondant au temps de travail effectué avant son mi-temps thérapeutique. Il n’est donc pas tenu de compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre du temps non travaillé, sauf si la convention collective l’y oblige.

Mi-temps thérapeutique et contrat de travail

En cas de mi-temps thérapeutique, un avenant au contrat de travail est conseillé car la durée du travail et évidemment la rémunération ne sont plus identiques au contrat de travail initial. Cet avenant indique les mesures prévues, la durée du travail, la rémunération.

Lors de la reprise du travail en mi-temps thérapeutique, il n’y a plus suspension du contrat de travail. Le code du travail ne prévoit pas un statut particulier. Le salarié a le statut d’un salarié à temps partiel « classique ».

Rédaction NetPME
Le mi-temps thérapeutique 3.55/5 22 votes

En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite de NetPME.

Pas de commentaire


REAGISSEZ

Vos commentaires