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Activité en période de chômage

Entre allocations chômage et travail partiel, il est parfois de cerner à quoi l'on a droit. Éclaircissements sur la question en répondant à l'un de nos internautes.
Administrateur NetPME , mise à jour le

Les salariés en recherche d’emploi et bénéficiant d’allocations versées par Pôle emploi sont supposés ne pas exercer d’activité professionnelle à plein temps.
En effet, le chômage donne lieu à une indemnisation considérée, sur le plan juridique, comme un « revenu de remplacement » à vocation temporaire. Le revenu de remplacement n’est versé qu’en l’absence de revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle.
De sorte qu’une personne bénéficiant de l’allocation chômage et qui exerce une activité professionnelle dissimulée (c’est à dire non déclarée aux organismes de Sécurité Sociale) s’expose à des sanctions.

Reprendre un emploi sans le déclarer , c’est s’exposer notamment à :
- devoir rembourser les prestations perçues pendant le mois civil au cours duquel l’activité a été exercée,
- perdre l’indemnisation correspondant à la période travaillée,
- ne pas voir prise en considération la période d’emploi non déclarée pour apprécier la condition d’affiliation en vue d’une réadmission ultérieure.

De plus, si la reprise d’emploi non déclarée se double d’une fausse déclaration, le chômeur peut aussi faire l’objet de sanctions pénales.

L’employeur qui n’a pas procédé aux déclarations d’embauche et a dissimulé un travail salarié s’expose pour sa part à des sanctions pénales encore plus lourdes. Il faut savoir, à cet égard, qu’une requalification du contrat en contrat de travail peut être opérée lorsqu’il n’existe qu’un seul donneur d’ordre et que le travailleur n’est pas inscrit en tant que travailleur indépendant.

Reprise d’une activité réduite

Le demandeur d’emploi peut, dans certaines conditions, reprendre une activité réduite tout en continuant à bénéficier du régime de demandeur d’emploi.
L’UNEDIC a souhaité, en effet, ne pas dissuader le chômeur d’occuper un emploi qui se présenterait et ne pas l’encourager à s’installer dans une situation de non-emploi.
Aussi la réglementation du chômage permet aux demandeurs d’emplois de reprendre un emploi salarié en cumulant les revenus tirés de cette activité avec une indemnisation.
Mais cette « activité réduite » ne doit pas dépasser 110 heures pour un mois civil donné ni donner lieu au paiement de plus de 70 % de la rémunération antérieure.
Si ces conditions sont réunies, l’allocation est réduite en proportion de la période travaillée.

La création d’une activité non-salariée s’analyse différemment.

Une activité libérale (donnant lieu au paiement d’honoraires) peut-elle être exercée pendant la période d’indemnisation ?

Il faut rappeler que toute activité non-salariée suppose la réunion d’un certain nombre de conditions :
- Si l’activité est une activité libérale exercée à titre principal, elle doit donner lieu dans tous les cas à une déclaration d’activité à l’URSSAF compétente.
Cela est nécessaire pour pouvoir bénéficier de la rémunération sous forme d’honoraires et non pas d’un salaire soumis aux cotisations de Sécurité Sociale.
- Dans l’hypothèse d’une mission ponctuelle limitée à une durée de 8 jours, les formalités permettant l’exercice d’une activité libérale sont inadaptées.Dans le cas d’une mission unique d’une durée limitée, la solution du contrat de travail à durée déterminée ou de l’intérim est, de toute évidence, préférable.

Dans tous les cas l’activité doit être déclarée à Pôle emploi.

 

Rédaction NetPME
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