Pénibilité : les entreprises peinent à appréhender leurs nouvelles obligations

Les entreprises ne savent plus sur quel pied danser. Selon le baromètre du cabinet Atequacy sur la pénibilité, il y a moins d’entreprises en conformité avec les nouveaux dispositifs de prévention de la pénibilité cette année que l’an dernier. Et pour cause : les obligations demeurent très floues aux yeux des employeurs. Et d’autant plus depuis que le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé que les petites entreprises seraient dispensées de compléter les fameuses fiches pénibilité… Annonce aussitôt démentie par le Premier ministre.

1 500 euros d’amende si les fiches pénibilité ne sont pas établies

Autre facteur qui pourrait expliquer cette difficulté à mettre en place les fiches : les seuils de chaque facteur de pénibilité ne sont plus déterminés par l’entreprise mais sont désormais légaux depuis la parution d’un décret à ce sujet. « Mais attention, précise Mouna Elgamali, consultante risques professionnels et performance sociale chez Atequacy, les fiches ne doivent être remplies que pour les salariés dont le poste dépasse les seuils de pénibilité définies par la loi. » Une copie de cette fiche doit alors être transmise au travailleur. Et si ces fiches ne sont pas remplies, l’employeur s’expose à une amende de 1 500 euros par salarié concerné, et 3 000 euros en cas de récidive. Autre précision : si l’entreprise s’est dotée d’équipements protection individuelle (EPI), la pénibilité doit être mesurée en utilisant ces équipements. Par exemple, si des casques sont mis à la disposition des salariés exposés au bruit, la pénibilité doit bien sûr être appréciée quand le casque est porté.

Le document unique toujours pas mis en place dans un tiers des entreprises

Le baromètre Atequacy montre également que le document unique de prévention des risques n’est pas encore généralisé en pratique. Un tiers des entreprises n’a pas mis en place cette obligation. De même, un tiers des employeurs ignorent qu’ils doivent placer le résultat du diagnostic pénibilité en annexe du document unique.