Le préfinancement du CICE ouvert aux TPE

Devant le succès rencontré par le préfinancement du CICE et le nombre de demandes émanant de TPE (Très Petites Entreprises), OSEO, future branche « Financement » de BPI France, ouvrira ce dispositif à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du vendredi 5 avril 2013. Pour rappel, cette mesure phare du Pacte de compétitivité du gouvernement Ayrault  permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.

Exit le seuil de 25 000 euros 

Jusqu’à maintenant, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un CICE supérieur à 25.000 euros étaient directement préfinancées par OSEO. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d’un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d’OSEO pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.

Une avance de 85% du montant du CICE

Les équipes d’OSEO ont travaillé à la mise en place d’une procédure simplifiée, permettant dorénavant à toutes les entreprises de recevoir dès cette année 85% du montant de leur CICE remboursable par l’Etat en 2014. OSEO recrutera à cette fin des équipes supplémentaires en intérim et développe un système d’information dédié. Le dispositif sera définitivement mis en place à compter du vendredi 5 avril 2013.
Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur cice-oseo.fr.