Fiscalité de l'entreprise

La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise.

Épée de Damoclès brandie par les pouvoirs publics dont elle représente finalement la principale variable d’ajustement pour combler des déficits abyssaux, la fiscalité cause bien des insomnies aux petits patrons et nourrit régulièrement leur sentiment d’être de grands incompris, voire parfois carrément des « pigeons ».

Abstraction faite de leur coloration politique, ce sentiment d’injustice s’appuie malheureusement sur des données bien factuelles : la France est championne d’Europe de la taxation des PME. Avec près de 66%, le taux de prélèvement auxquelles sont soumises les PME françaises se situe bien au-dessus de la moyenne mondiale (44,7%), et même européenne (42,6%), selon l’étude annuelle réalisée par PwC et la Banque mondiale dans 185 pays, qui évalue les impôts et cotisations annuelles obligatoires des petites et moyennes entreprises (IS, cotisations et charges sociales supportées par l’employeur, taxe foncière, imposition des dividendes et plus-values, etc).

En France, ce sont essentiellement les charges sociales supportées par les PME qui expliquent ce taux élevé puisqu’elles y contribuent à près de 80%. Ce qui la place loin du podium européen composé du Luxembourg (21%), de l’Irlande (26,4%) et du Danemark (27,7% ), mais aussi du Royaume-Uni, qui affiche une fiscalité globale de 35,5%, de l'Espagne avec 38,7% et de l'Allemagne et ses 46,8% de charges fiscales. Elle se rapproche en revanche de l'Italie, qui impose les sociétés implantées chez elle à hauteur de 68,3%.

Compte tenu de ce poids qui grève les comptes des petites entreprises, la fiscalité devient un critère majeur de toute prise de décision : une embauche qui entraînerait un dépassement de seuil, une implantation dans une zone à incitation fiscale, des arbitrages dans la nature et le calendrier des investissements….

Cette rubrique vous accompagne dans ce tropisme fiscal et vous aide à neutraliser au maximum l’impact de ce facteur exogène sur les décisions structurantes de votre entreprise.

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