Le bouclier fiscal, bientôt supprimé

Le bouclier fiscal concerne les personnes payant l’impôt sur le revenu (IR) et domiciliées en France au 1er janvier.
Les revenus pris en compte sont ceux réalisés par le foyer fiscal au titre de l’année de référence (2009 pour le bouclier fiscal 2011).
Il faut prendre en compte notamment les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les plus values selon un calcul précis, les revenus soumis aux retenus à la source et prélèvement forfaitaires libératoires, les revenus rectifiés par l’administration à la suite d’un contrôle.
Ces revenus sont diminués des déficits catégoriels, des pensions alimentaires, cotisations ou primes versées sur un Perp ou assimilés.

L’imposition d’un contribuable relative à ses revenus, ne peut être supérieure à plus de 50% de son revenu.

Les impôts pris en considération sont les suivants : l’IR (au taux proportionnel et progressif), l’ISF, les prélèvements sociaux et les impôts locaux afférents à l’habitation principale.

Bouclier fiscal et restitution de l’impôt

Les personnes concernées par le bouclier fiscal peuvent bénéficier d’une restitution d’impôts pour la partie excédentaire.
Le droit à restitution est acquis au 1er janvier de la deuxième année suivant celle de la réalisation des revenus.
Il doit être exercé au plus tard le 31 décembre de la même année. Ainsi, en 2011, les contribuables peuvent demander le plafonnement des impositions excédant le seuil de 50 % payées en 2009 et 2010 au titre de leurs revenus réalisés en 2009 et des impôts locaux et de l’ISF établis en 2010.

Sa suppression

Devenu impopulaire, le bouclier fiscal va disparaître en 2012. Toutefois, sa fin ne sera vraiment actée qu’en 2013, les bénéficiaires recevant en 2012 les derniers remboursements.

Marie Lelieur
Rubrique fiscalité de L-Expert-comptable.com