fiche

Distribution de dividendes et fiscalité

L'imposition des dividendes perçus par les personnes physiques est effectuée en deux temps. L'établissement payeur (un établissement bancaire, le plus souvent) effectue tout d'abord un prélèvement à la source lors du versement des dividendes. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu. L'année suivante, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu sous déduction du prélèvement à la source.

Distribution de dividendes et fiscalité

L’assemblée générale des associés des sociétés de capitaux soumises à l’IS (SA, SARL et SAS, notamment) réunit tous les ans, à la fin de l’exercice, afin de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et de décider de l’affectation du résultat en respectant les prescriptions légales et statutaires. Le plus souvent quand la société est en bonne santé financière, l’assemblée générale dégage un bénéfice distribuable. Ce dernier est alors partagé entre les différents associés en fonction du nombre d’actions ou parts qu’ils détiennent. On parle alors de dividendes.

Evaluer ce contenu :

3.8/5 - (6 votes)

Commentaires :

Laisser un commentaire