Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle concerne bien plus de petites entreprises qu’on ne le croit. Car derrière ce terme un peu pompeux se cachent tout un ensemble de notions qui relèvent d’une part de la propriété industrielle et, d’autre part, de la propriété littéraire et artistique.

Rappelons à cet égard que la propriété industrielle recouvre à son tour trois grandes catégories : les créations techniques qui englobent notamment les brevets, les créations esthétiques (les dessins et modèles dans le secteur du textile par exemple) ainsi que les signes distinctifs qui font référence aux marques, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, appellation d ‘origine…

De son côté, la propriété littéraire et artistique fait référence aux droits d’auteur dans le cadre d’œuvres littéraires, musicales, plastiques mais aussi la création de logiciels dans le secteur informatique…Il n’y a donc pas que les seules start-up détentrices de brevets innovants qui doivent se préoccuper de la protection de leur propriété intellectuelle.

Mais vous ne devez pas seulement vous préoccuper de la propriété intellectuelle de vos propres créations, produits, marques, etc mais aussi de celle des outils que vous utilisez dans la conception de vos innovations. Ainsi, si l’usage de votre produit est fortement imbriqué à l’utilisation d’un logiciel informatique, d’un réseau social ou d’un autre système propriétaire, vous risquez de vous heurtez à de nombreux obstacles dans l’exploitation de vos propres innovations…

Les exemples récents fleurissent liés à la large dissémination de Facebook et Apple notamment qui ont inspiré des applications ingénieuses à de nombreuses TPE mais qui se sont retrouvées totalement tributaires du bon vouloir des géants américains pour développer leurs produits et incapables de mener leurs propres stratégies de manière autonome.

Vous trouverez dans cette rubrique des fiches, actualités et informations sur la propriété intellectuelle : droits d'auteur, dépôt de brevets, espionnage industriel, contrefaçon... des sujets souvent épineux qui nécessitent de se tenir - régulièrement - informé.

Les brevets et marques sont souvent liés dans l’esprit du commun des mortels aux grandes entreprises ou aux industries ultra-innovantes.

Certes, 70% des demandes de brevets émanent des groupes et entités de plus de 2 000 salariés, et seulement 20% des TPE et PME. Pour autant, les...

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Les TPE artisanales du made in France en savent quelque chose tant elles ont souffert de la concurrence déloyale...

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Un décret précise comment informer les salariés en cas de projet de cession

L'obligation d'informer les salariés en cas de projet de cession de l'entreprise peut se réaliser par mail, réunion ou affichage ou tout autre moyen attestant de la prise en connaissance des salariés, précise un décret. Ce texte concerne les PME de moins de 250 salariés.

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