L'employeur peut-il déduire les pourboires du salaire fixe?

Une entreprise de propreté a, pendant plusieurs années, pris en compte le montant des pourboires versés par les usagers aux hôtesses de blocs sanitaires pour calculer le montant de leur salaire.

Assignée par l’une des salariées, l’entreprise est condamnée à lui rembourser les sommes ainsi retenues.

En effet, les pourboires s’ajoutent au salaire fixe, à une exception près : lorsqu’un salaire minimum est garanti par l’employeur. Dans une telle hypothèse, la rémunération est principalement constituée par les pourboires que l’employeur complète pour atteindre le niveau de salaire minimum garanti. Ce n’était pas le cas en l’espèce.