Est-il permis de fumer une cigarette électronique au bureau ?

Après une période de relative tolérance, l’usage de la cigarette électronique (appelé aussi « vapotage ») est désormais interdit par le code de la sécurité sociale sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Rappelons que le dispositif de ces « e-cigarettes » consiste à chauffer un compartiment chargé de liquide parfumé pour créer de la vapeur inhalée par le fumeur. Ces liquides aux saveurs diverses contiennent notamment du propylène-glycol, qui, selon la Direction générale de la santé, peut entraîner des troubles neurologiques.

Où peut-on vapoter dans l’entreprise ?

La loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 a interdit le vapotage au travail, dans les locaux fermés et couverts, recevant des postes de travail et qui sont affectés à un usage collectif, peu importe que les locaux soient situés ou non dans un bâtiment de l’établissement. Les salariés peuvent donc vapoter dans les bureaux individuels et dans les locaux accueillant du public. Le salarié qui enfreint cette interdiction s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 2^e classe (pouvant aller jusqu’à 150 €).

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit rappeler l’interdiction de vapoter via une signalisation apparente et rappeler les conditions d’application de l’interdiction dans l’enceinte des lieux, par voie d’affichage. A défaut, il encourt l’amende prévue pour les contraventions de 3^e classe, pouvant aller jusqu’à 450 €. Il s’agit là d’une obligation de résultat qui doit s’entendre comme un véritable devoir de prévention. L’employeur ne doit pas se contenter de tout mettre en œuvre pour que les règles sur le vapotage soient respectées : il doit  appliquer de ces règles dans l’entreprise. Le risque d’être exposé à des vapeurs de vapotage doit être évalué en interne. En matière d’aération et d’assainissement, le code du travail exige de l’employeur de veiller à ce que l’air soit renouvelé dans les locaux où séjournent les travailleurs de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs.