Question

Quels sont les dangers d'attribuer son nom de famille à sa société ?

La réponse de la rédaction :

Pour des raisons de notoriété ou de commodité, un créateur d’entreprise peut tout à fait appeler sa société par son nom de famille. Cependant, il doit être conscient que des problèmes peuvent apparaître lors de la cession de ses parts sociales ou de son entreprise.

En effet, après la cession, le nouvel acquéreur est en droit de conserver le nom pour exploiter l’entreprise. Pire, si le cédant envisage de créer une nouvelle entreprise sous ce même nom (son patronyme), il peut être attaqué par le repreneur pour concurrence déloyale.

Afin de prévenir toute difficulté, il est donc conseillé de déterminer clairement lors de la vente ce qu’il advient de l’usage de ce nom. A noter que le titulaire du nom aura du mal à reprendre l’usage de son patronyme si la société a acquis une grande réputation sous ce nom !

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