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Banque

  • Demande d'ouverture de compte
    Votre société est en cours de création. Vous demandez l'ouverture d'un compte "Société en formation" auprès d'un établissement bancaire afin d'y déposer les fonds relatifs aux apports en capital. Ceux-ci seront disponibles avec la production d'un extrait K-bis.
  • Demande de crédit à la création d'entreprise
    Vous avez besoin d'un crédit à moyen ou long terme pour financer votre projet d'entreprise. Vous appuyer votre dossier de demande de crédit avec un courrier motivé qui permettra de convaincre votre banquier.
  • Demande de concours bancaire
    A la suite d'un rendez-vous avec votre banquier, vous lui confirmez par écrit votre demande de facilité de caisse en lui adressant les documents nécessaires.
  • Demande de découvert supplémentaire
    Votre entreprise connaît un accroissement d'activité et en conséquence un besoin de trésorerie. Vous lui confirmez par écrit à votre banque votre demande de découvert supplémentaire.
  • Ouverture de ligne d'escompte
    Dans un contrat, vous avez accordé un délai de paiement de 60 ou 90 jours à votre client. Afin de disposer de trésorerie, vous souhaitez mettre à l’escompte les lettres de change (traites) correspondantes. Vous en formulez la demande à votre banquier.
  • Demande de crédit d'équipement
    Pour son développement, votre entreprise doit acquérir des matériels ou installer der équipements. Afin de ne pas imputer votre trésorerie, vous demandez à votre banque un financement adapté à ces investissements.
  • Demande de prorogation d'un crédit d'encours
    Vous aviez obtenu un crédit d'encours auprès de votre banque. Ce crédit arrive à son terme alors que vous devez encore effectuer un investissement. Plutôt que mettre en place un nouveau financement, vous demandez une prorogation du crédit d'encours.
  • Demande de crédit par affacturage
    Le délai de paiement accordé à certains de vos clients pouvant dépasser 60 jours, vous contactez une société d'affacturage pour obtenir une avance de trésorerie sur ces créances.
  • Demande de report d'échéance
    Vous rencontrez quelques difficultés imprévues de trésorerie et vous demandez à votre banque un report de paiement d'une échéance de crédit.
  • Ordre de virement automatique
    Afin de payer certaines prestations régulières telles que loyers, abonnements ou honoraires, vous demandez à votre banque que soit opéré un virement permanent au profit des prestataires concernés.
  • Suspension de prélèvement automatique
    Vous aviez autorisé un créancier à effectuer des prélèvements automatiques sur votre compte bancaire. Un litige avec ce créancier vous amène à vous opposer à ces prélèvements. Vous adressez alors à votre banque une demande de suspension.
  • Procuration ponctuelle
    Ponctuellement, vous demandez à l’un de vos collaborateurs de se rendre à votre banque pour retirer des espèces ou un chéquier sur le compte de votre société. Il devra être muni d’une procuration signée de votre main.
  • Perte ou vol de chéquier
    Après le constat de la perte ou du vol d'un chéquier, vous prévenez aussitôt votre banque par téléphone, puis vous confirmez par écrit en joignant le procès-verbal de déclaration de perte ou de vol délivré par le commissariat de police.
  • Contestation d'écriture sur le compte bancaire
    A réception du relevé de compte, vous constatez une anomalie dans une opération ou dans calcul de frais. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours (ou 30 selon les banques) pour contester cette écriture.
  • Chèque sans provision émis par l'entreprise
    Vous aviez émis un chèque qui a été rejeté pour faute de provision suffisante. Vous exprimez votre étonnement à votre banque.
  • Régularisation de chèque sans provision
    Aux fins de régulariser un chèque émis sans provision, vous adressez au bénéficiaire du chèque impayé un nouveau titre de paiement et vous lui demandez de vous retourner le chèque devenu sans objet. Celui-ci devra être remis à votre banque pour clore l'incident.
  • Demande de certificat de non-paiement
    Le chèque de votre client vous a été retourné impayé faute de provision. Après toutes démarches amiables de recouvrement restées infructueuses, vous demandez à votre banque un certificat de non-paiement nécessaire à l'engagement de poursuites judiciaires.
  • Demande de révocation de procuration
    Vous aviez consenti une procuration sur le compte bancaire de votre entreprise à l'un de vos collaborateurs. Pour une raison qui vous est propre, vous décidez de révoquer cette procuration. Vous en avisez la banque par courrier recommandé.
  • Dénonciation de cautionnement
    A l'appui d'une autorisation de découvert, votre banque vous a demandé votre cautionnement solidaire à durée indéterminée. A tout moment, vous pouvez dénoncer cet engagement par lettre recommandée. Cependant, vous ne serez déchargé du cautionnement qu'après paiement effectif des sommes dues à la banque et engagées avant la dénonciation.
  • Clôture de compte
    En votre qualité de dirigeant, vous pouvez clore un compte bancaire sans avoir à donner de raison particulière à votre banquier. Vous lui adressez simplement un courrier recommandé.
Pour compléter ce choix de modèles de lettres, NetPME, vous propose :

  Opposition à une carte de paiement
Dans des cas limitativement visés par la loi, il peut être fait opposition à un paiement par carte bancaire. La procédure décrite est accompagnée de plusieurs modèles de lettres.

Contestation d’un paiement par carte bancaire à la suite d’une erreur
Dans le cas d’une erreur ou d’une double comptabilisation d’une opération payée par carte bancaire, il convient d’émettre une contestation à son agence bancaire.

Régularisation de chèques sans provision
Après régularisation d’un chèque sans provision, il doit être demandé à la banque la levée de l’interdiction de paiement.

- Présentation d’un business plan
Le business plan est un document qui décrit le projet d’activité, fixe ses objectifs, définit ses besoins en équipement, en ressources humaines et précise ses besoins financiers. L’élaboration d’un business plan a pour objectif de déterminer la faisabilité et la rentabilité du projet. Il constitue une pièce indispensable à toute recherche de financement.


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