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Régularisation de chèque sans provision


Présentation du modèle de lettre

Aux fins de régulariser un chèque émis sans provision, vous adressez au bénéficiaire du chèque impayé un nouveau titre de paiement et vous lui demandez de vous retourner le chèque devenu sans objet. Celui-ci devra être remis à votre banque pour clore l'incident.


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Extrait du modèle de lettre


Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : régularisation de chèque sans provision

M ... ,

Notre banquier nous a informé que le chèque n° ... , d'un montant de ... €, émis le ... en paiement de votre facture n° ... , a été rejeté pour faute de provision.

Nous vous formulons nos excuses pour ce regrettable incident.

Afin de régulariser cette situation, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chèque émis sur la banque ... en remplacement du précédent. Dès l'encaissement de celui-ci, je vous serais gré de nous renvoyer par retour le chèque rejeté, muni de la mention " annulé ", afin que nous puissions le remettre à notre banque à titre de justificatif de paiement.

Vous remerciant de votre compréhension,

Je vous prie de croire, M ... , en l'assurance de ma considération distinguée.

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