Demande de certificat de non-paiement

Présentation du modèle de lettre

Le chèque de votre client vous a été retourné impayé faute de provision. Après toutes démarches amiables de recouvrement restées infructueuses, vous demandez à votre banque un certificat de non-paiement nécessaire à l'engagement de poursuites judiciaires.

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Extrait du modèle de lettre

Objet : certificat de non-paiement

Monsieur le Directeur,

Nous recevons ce jour le chèque n° ... , émis par notre client ... ( nom de la société ) sur la banque ... pour un montant de ... €. Celui-ci nous est retourné impayé faute de provision suffisante.

Nous vous remercions de bien vouloir nous établir un certificat de non-paiement afin que nous puissions engager les poursuites judiciaires.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de notre considération distinguée.

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