Dénonciation de cautionnement

Présentation du modèle de lettre

A l'appui d'une autorisation de découvert, votre banque vous a demandé votre cautionnement solidaire à durée indéterminée. A tout moment, vous pouvez dénoncer cet engagement par lettre recommandée. Cependant, vous ne serez déchargé du cautionnement qu'après paiement effectif des sommes dues à la banque et engagées avant la dénonciation.

TELECHARGER

Extrait du modèle de lettre

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : dénonciation de cautionnement

Monsieur le Directeur,

Par acte sous seing privé en date du ... , je me suis porté caution solidaire de la société ... dont le siège est à ... pour les montants des engagements dont elle pourrait être redevable vis-à-vis de votre établissement, à concurrence de ... Euros.

J'ai l'honneur de vous informer que je révoque mon engagement à compter du ...

En conséquence, je ne serai tenu désormais que des dettes contractées par la société jusqu'à cette date.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Modèles-lettres.com

Des centaines de modèles de lettres à télécharger pour toutes vos correspondances privées sur le site modeles-lettres.com.

www.modeles-lettres.com

Modèles de contrats sur ce thème

Voir tous les modèles de contrats sur ce thème

Les lettres et contrats sont présentés à titre indicatif et leur usage ne peut en aucun cas engager la responsabilité de NetPME.fr. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues dans ces modèles de lettres ou contrats. NetPME.fr rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique.

Modèles de contrats et outils d'experts

Modèles Outils