Modèles de lettres gratuites : Conseils - Experts

Relations avec votre expert-comptable, déclaration de sinistre, règlement de litiges etc. Votre correspondance simplifiée ! Téléchargez nos modèles prêts à l’emploi au format .rtf (compatibles PC/MAC)

Contact avec un expert-comptable

Vous venez de créer une société et vous recherchez un expert-comptable pour tenir votre comptabilité. A l'issue de votre rencontre et après accord, l'expert-comptable vous établira une lettre de mission définissant les obligations et responsabilités des deux parties.

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Retard de production d'un document comptable

Malgré la remise dans les délais de tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une déclaration fiscale, votre cabinet comptable présente régulièrement un retard dans la production de ladite déclaration.

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Erreur dans une déclaration fiscale

Vous avez constaté, dans une déclaration remise aux Services Fiscaux, une erreur due au cabinet comptable. Vous rappelez à votre expert-comptable que sa responsabilité professionnelle se trouve engagée.

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Cessation de collaboration avec le cabinet comptable

Vous avez constaté une dégradation de la qualité de travail de votre cabinet comptable. Vous adressez à votre expert-comptable une lettre mettant fin à sa mission. Celle-ci est assortie du parfait paiement des honoraires jusqu'au terme de la mission.

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Communication des pièces au Commissaire aux Comptes

Afin qu'il puisse établir le rapport général et le rapport spécial des comptes, vous adressez toutes les pièces nécessaires à votre commissaire aux comptes. Avant la rédaction de ses rapports, celui-ci auditera votre comptabilité chez votre expert-comptable.

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Demande d'avis d'un expert

Vous êtes victime d'un dommage ou un litige vous oppose à un fournisseur. Avant d'entreprendre toute procédure, vous demandez un avis technique ou une estimation financière à un expert.

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Demande de constat par huissier de justice

Vous êtes victime d'un dommage. Vous demandez à un huissier de justice d'effectuer un constat. Cette pièce vous sera utile pour réclamer éventuellement des dommages et intérêts lors d'une procédure contentieuse.

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Recouvrement de créances

Malgré vos lettres de relance, votre facture demeure impayée par votre client. Vous chargez un huissier de justice d'effectuer le recouvrement de cette créance.

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Déclaration de créances après jugement de liquidation ou redressement judiciaire

Vous avez appris que l'un de vos créanciers a été déclaré en liquidation ou redressement judiciaire. Vous disposez d'un délai de 2 mois après la publication de la décision pour déclarer vos créances auprès du Représentant des Créanciers.

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Revendication de marchandises livrées avec clause de réserve de propriété

Vous avez livré des marchandises avec clause de réserve de propriété à une société déclarée en redressement judiciaire. Vous demandez à la fois à l’entreprise et à l’Administrateur judiciaire la restitution des marchandises livrées subsistant chez le débiteur en date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Cette action devra être exercée en même temps que la déclaration de créances.

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Avancement de procédure de liquidation judiciaire

Vous avez produit au passif d'un société en liquidation judiciaire. Vous demandez au Représentant des Créanciers un point sur l'avancement de la procédure et l'estimation de vos chances de recouvrement.

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Déclaration de sinistre auprès de votre assureur

Vous êtes victime d'un sinistre. Vous avisez votre compagnie d'assurances par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai indiqué sur votre contrat d'assurances.

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Garantie du matériel lors d'une exposition

Votre entreprise souhaite participer à un salon ou une exposition. Vous demandez à votre assureur une proposition de garantie du matériel pendant le transport et durant l'exposition.

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