Demande de délai de paiement

Présentation du modèle de lettre

En raison de difficultés passagères de trésorerie, vous demandez un report de paiement de votre impôt et proposez un plan de réglement.

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Extrait du modèle de lettre

Monsieur le Receveur de ...

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : demande de délai de paiement
Référence ...

Monsieur le Receveur,

A mon regret, notre entreprise connaît actuellement des difficultés de trésorerie passagères et il ne nous sera donc pas possible de régler dans les délais le montant de ... ( la TVA, l'acompte IS, TP, ... ) exigible le ...

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer le plan de réglement
suivant :

paiement de ... € joint à ce courrier ;
... versements de ... €, le ... de chaque mois, jusqu'à apurement de notre dette

Nous nous engageons à respecter ce plan de réglement et vous remercions de votre bienveillante compréhension.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Receveur, en l'expression de nos respectueuses salutations.

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