Contestation d'acompte sur la taxe professionnelle après changement d'adresse

Présentation :
Malgré l'information que vous leur avez communiquée lors du déménagement de votre siège social, votre ancien Centre des Impôts vous adresse un avis d'acompte sur la taxe professionnelle. Vous les informez du refus de paiement de cet acompte.

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Centre des Impôts de ...

Lettre Recommandée avec A.R.
Référence impôt ...

Monsieur le Responsable de Centre,

Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce jour, nous vous confirmons notre changement d'adresse du siège social de notre société depuis le ... .

En conséquence, nous nous dispensons de verser l'acompte de taxe professionnelle concernant l'ancienne adresse.

Nous vous remercions de bien vouloir nous accuser réception de cette lettre.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'assurance de notre considération distinguée.

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