Notification de redressement

Présentation du modèle de lettre

Vous disposez de 30 jours calendaires pour faire part de vos observations sur la notification de redressement à l'Administration fiscale. Si vous acceptez les rehaussements notifiés, vous pouvez toutefois demander une réduction des pénalités appliquées.

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Extrait du modèle de lettre

M ... Inspecteur des impôts

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : notification de redressement n° ...

Monsieur,

Par notification en date du…, vous nous faites part de votre intention d'apporter un certain nombre de rehaussements aux bases d'imposition de notre société.

Ces redressements n'appellent pas de remarques particulières de notre part et nous les acceptons.

Toutefois, en raison de notre bonne foi et des graves difficultés que ces suppléments d'impôt vont entraîner dans une petite structure comme la nôtre, nous sollicitons la modération la plus large possible des pénalités d'assiette afférentes à ces redressements.

Vous remerciant par avance de la bienveillante attention que vous voudrez accorder à la présente,

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

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