Compensation de factures

Présentation du modèle de lettre

La compensation peut être utilisée entre deux sociétés qui ont des échanges commerciaux réciproques. A réception de la relance de votre fournisseur pour une facture impayée, vous l’informez que vous compensez la somme que vous lui devez avec celle qu’il vous doit.

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Extrait du modèle de lettre

Objet : compensation de factures

M ...

Nous avons bien reçu votre rappel pour le non paiement de la facture n° ... d'un montant de ... €.

Toutefois, nos écritures montrent que vous nous êtes redevables de la facture n° ... du ... (date) d'un montant de ... €.

Aussi, et conformément à l'article 1291 du Code Civil, nous compensons votre créance avec la nôtre.

Il s'en dégage un solde en notre faveur d'un montant de ... € que vous voudrez bien nous régler par retour.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, M ... , en l'expression de nos sincères salutations.

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