NetPME.fr, la référence de l’entrepreneur

Compensation de factures

Présentation :
La compensation peut être utilisée entre deux sociétés qui ont des échanges commerciaux réciproques. A réception de la relance de votre fournisseur pour une facture impayée, vous l’informez que vous compensez la somme que vous lui devez avec celle qu’il vous doit.

Téléchargez le document Télécharger le document

Objet : compensation de factures

M ...

Nous avons bien reçu votre rappel pour le non paiement de la facture n° ... d'un montant de ... €.

Toutefois, nos écritures montrent que vous nous êtes redevables de la facture n° ... du ... (date) d'un montant de ... €.

Aussi, et conformément à l'article 1291 du Code Civil, nous compensons votre créance avec la nôtre.

Il s'en dégage un solde en notre faveur d'un montant de ... € que vous voudrez bien nous régler par retour.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, M ... , en l'expression de nos sincères salutations.

Rédigés par notre équipe d’avocats et d’experts découvrez nos modèles de lettres sur SOS Lettres et de contrats sur Contrats.biz.

sos-lettres contrats.biz
 
© NetPME 2001 - 2008 Accueil | Qui sommes nous ? | Espace presse | Publicité | Partenaires | Informations légales | Confidentialité |
Sites partenaires : Modèle de contrat | Modèle de lettre | Convention collective | Bilan entreprise | Certificat de non gage | Cession entreprise
Location vacances Bretagne | Référencement Google | Séjour linguistique usa | Conseil télécoms | Câbles et adaptateurs informatiques | Assurances entreprise | Cession reprise entreprise