Réserves auprès du transporteur

Présentation :
Vous avez reçu des produits endommagés au cours de la livraison. Vous disposez de trois jours (hors jours fériés) pour émettre vos réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception.

Téléchargez le document

Objet : dégâts sur livraison du …
Lettre Recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

En date du … , vous nous avez livré …(préciser la nature des biens) commandés à notre fournisseur, la société … (nom et adresse).

Conformément à l'article 105 du Code du commerce, nous vous confirmons les réserves que notre réceptionnaire avait émises sur le bon de livraison, à savoir : …(précisez les dommages).

Votre responsabilité étant à l'évidence engagée, nous vous prions de bien vouloir prendre toutes les mesures pour :
- reprendre ces articles défectueux ;
- les faire remplacer par notre fournisseur.

Nous adressons copie de la présente lettre à notre fournisseur, la société…

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Rédigés par notre équipe d’avocats et d’experts découvrez nos modèles de lettres sur SOS Lettres et de contrats sur Contrats.biz.