Demande de remise de majorations de retard auprès de l'URSSAF

Présentation du modèle de lettre

Des majorations de retard ont été mises à votre charge suite à un retard de paiement des cotisations patronales. Vous demandez à l'URSSAF une remise totale ou partielle de ces majorations.

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Extrait du modèle de lettre

Monsieur le Directeur de l'URSSAF de ...

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : demande de remise des majorations de retard
Numéro d'immatriculation ...

Monsieur le Directeur,

Nous n'avons pu acquitter dans les délais nos cotisations patronales du ... trimestre dont l'échéance était fixée au ... Par conséquent, des majorations de retard, d'un montant de ... € ont été mises à notre charge, ainsi qu'en témoigne la lettre de rappel dont copie est jointe à ce présent courrier.

En raison de la situation financière très précaire de notre entreprise, je sollicite de votre bienveillance la remise la plus large possible de ces majorations de retard.

En effet, nous sommes actuellement confrontés ... (exposer les difficultés que rencontre l'entreprise)

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder à notre requête, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de nos respectueuses salutations.

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