Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF

Présentation du modèle de lettre

Après un contrôle au sein de votre entreprise, l'agent de l'URSSAF vous communique ses observations. Vous dispose d'un délai de 30 jours pour lui répondre et formuler vos éventuelles contestations avant réception de la notification par voie de mise en demeure.

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Extrait du modèle de lettre

URSSAF de ... Service Contrôle

Lettre Recommandée avec A.R.
V/Réf. : ...
Numéro compte URSSAF ...

M ...,

J'ai l'honneur de vous adresser par la présente les remarques que j'entends formuler suite à vos conclusions relatives au contrôle que vous avez opéré au sein de mon entreprise.

(exposer les remarques et arguments de droit)

Espérant que vous voudrez bien prendre en considération ces remarques, je vous prie de croire, M ... , en l'expression de mes respectueuses salutations.

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