Opposition à contrainte signifiée par huissier à la demande de l'URSSAF

Présentation :
A défaut de paiement ou de réponse dans les 30 jours après réception de la notification de redressement, l'URSSAF vous adresse une contrainte par voie d'huissier. Vous disposez alors d'un délai d'un mois pour former opposition à contrainte auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

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Secrétariat du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ...

Lettre Recommandée avec A.R.
Réf. URSSAF ...
Numéro compte URSSAF ...

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l'article R 133-3 du code de la Sécurité Sociale, nous avons l'honneur de former opposition à la contrainte qui nous a été signifiée par voie d'huissier le ... à la demande de l'URSSAF de ... (ville). Vous trouverez copie jointe de cette contrainte.

Notre opposition est motivée par les arguments suivants :

(citer les faits et arguments de droit)

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

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