Demande de réduction du taux de cotisation au titre des accidents du travail

Présentation du modèle de lettre

Votre entreprise a réalisé des aménagements visant à améliorer les conditions de sécurité du personnel. En conséquence, vous demandez à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie une réduction du taux de cotisation au titre des accidents du travail

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Extrait du modèle de lettre

Monsieur le Directeur Caisse Régionale d'Assurance Maladie de ...

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : cotisations au titre des accidents du travail

Monsieur le Directeur,

Suite aux recommandations de l'Inspection du Travail, nous avons entrepris des modifications et aménagements pour améliorer les conditions de sécurité au sein de notre entreprise.

Compte tenu de ces aménagements, je sollicite de votre bienveillante attention une réduction du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail.

A l'appui de ma demande, vous trouverez ci-joint un dossier comprenant les schémas des aménagements effectués et une analyse sur la diminution des risques d'accident.

Espérant que vous accorderez une suite favorable à ma requête,

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

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